Quel ministère s’occupe des réglementations pour les vols de drone ?
Depuis quelques années et avec l’évolution des technologies, le drone est devenu un outil indispensable pour certains professionnels et entreprises. Il connaît également une forte croissance de notoriété auprès des consommateurs qui l’utilise pour le loisir, la photographie ou pour la production de vidéo.
Aujourd’hui, les drones sont considérés comme des aéronefs. Lorsque vous utilisez votre drone, vous allez partager l’espace aérien avec d’autres appareils. C’est pourquoi, avant d’utiliser votre quadricoptère, vous devez connaître les règles à suivre et savoir ou trouver les informations. Ces réglementations sont mises en place par Transports Canada qui est le ministère des Transports du gouvernement fédéral canadien.
Ce guide est la pour vous aider à comprendre les bases et qu’elles sont les réglementations essentielles à respecter. Néanmoins, si vous voulez être informé des nouvelles réglementations autour du drone, alors n’hésitez pas à vous référer au site officiel de Transports Canada.
Comment piloter son drone en toute sécurité au Canada ?
Avant de rentrer plus en détail dans le sujet, sachez que vous ne devez jamais utiliser votre drone de manière imprudente qui pourrait créer une situation de mise en danger pour l’espace aérien ou pour une personne. Un pilote de drone doit faire preuve de discernement et déterminer avec précision les risques potentiels afin d’être capable de les éviter.
Est-ce que tout le monde peut piloter un drone ?
La réponse est non et voici ce que le site de Transports Canada précise :
Vous devez avoir 14 ans pour obtenir une licence d’opérations de base et 16 ans pour obtenir une licence d’opérations avancées. Les enfants ayant moins de 14 ans doivent être supervisés par une personne détenant déjà une licence. Cela comprend les clubs, les camps et d’autres groupes de jeunes.
Quelle est la réglementation de Transports Canada pour un drone de moins de 250g ?
Au Canada, les drones de moins de 250 g sont exemptés de la plupart des règlements applicables aux drones plus lourds, selon Transports Canada. Cela signifie que les pilotes de ces drones n’ont pas besoin d’obtenir un certificat de pilote de drone ni d’enregistrer leur appareil. Cependant, ils restent soumis à certaines règles de sécurité, notamment :
- Maintenir le drone en visibilité directe ;
- Ne pas faire voler votre drone à une altitude de plus de 400 pi ;
- Garder une distance latérale sécuritaire entre votre drone et les passants ;
- Rester loin des aérodromes, aéroports, héliports et hydro aéroports ;
- Éviter de voler près des infrastructures essentielles (services publics, tours de communication, ponts, etc.) ;
- Rester toujours à l’écart des aéronefs ;
- Effectuer une inspection de votre drone avant le vol ;
- Garder le drone suffisamment près pour maintenir la connexion avec la télécommande;
- Éviter les manifestations aéronautiques spéciales ou les événements annoncés.
Les drones étant considérés comme des aéronefs ils sont soumis à la Loi sur l’aéronautique et du Règlement de l’aviation canadien. Il est donc interdit d’entrer dans les zones suivantes sans les autorisations appropriées :
- Espace aérien de classe F à statut spécial réglementé ;
- Au-dessus d’une région sinistrée ou de la région située à moins de 5 NM d’une région sinistrée, ou dans tout espace aérien pour lequel un NOTAM visant des restrictions relatives à l’utilisation des aéronefs lors des feux de forêt a été émis ;
- Zones pour lesquelles un avis en vertu de l’article 5.1 de la Loi sur l’aéronautique qui restreint l’utilisation de l’espace aérien pour tous les aéronefs a été émis.
Bien que ces drones bénéficient d’une réglementation plus souple, Transports Canada encourage fortement leurs utilisateurs à se familiariser avec les principes de vol sécuritaire et à utiliser des applications comme NAV Drone pour vérifier les restrictions aériennes. Pour en savoir plus sur la façon d’utiliser NAV Drone et naviguer légalement dans l’espace aérien canadien, consultez notre guide détaillé : Guide d’utilisation de NAV Drone : Votre assistant de vol pour piloter légalement au Canada.
Quelle certification de pilote de drone est requise pour un drone supérieur à 250g au Canada ?
Au Canada, il existe deux principales catégories d’opérations des drones : les opérations de base et les opérations avancées. La classification d’un vol dépend de plusieurs facteurs, notamment le poids de l’aéronef, la distance par rapport aux personnes et les règles applicables à l’espace aérien dans lequel l’appareil évolue.
Il est important de noter que la réglementation canadienne ne fait aucune distinction entre les pilotes opérant un drone à des fins récréatives et ceux l’utilisant dans un cadre commercial. Tous doivent se conformer aux exigences établies pour garantir la sécurité aérienne et le respect des normes en vigueur.
Le certificat de pilote de drone de loisir : opérations de base
Si vous détenez un certificat de pilote de drone pour opérations de base, vous êtes autorisé à faire voler votre drone uniquement dans des zones d’espace aérien non contrôlé, tout en respectant l’ensemble des autres réglementations en vigueur établies par Transports Canada.
Le Conseil national de recherches a créé une carte interactive permettant aux pilotes de drones d’identifier les sites situés en dehors des espaces aériens contrôlés. Il est important de noter que ces données sont fournies à titre indicatif seulement et ne remplacent pas une vérification approfondie des restrictions aériennes en vigueur
Le certificat de pilote de drone professionnel : opérations avancées
Si vous détenez un certificat de pilote de drone pour opérations avancées, vous êtes autorisé à faire voler votre drone dans l’espace aérien contrôlé, à proximité de personnes et dans des environnements plus complexes, sous réserve de respecter les conditions et réglementations établies. Cette certification permet d’accéder à des zones de vol restreintes, à condition d’utiliser un drone homologué et d’obtenir l’autorisation du fournisseur de services de navigation aérienne, comme NAV CANADA, lorsque requis.
Pour mieux comprendre les restrictions et les possibilités de vol, les pilotes peuvent consulter des cartes interactives détaillant l’espace aérien canadien et indiquant les zones où le vol de drone est autorisé ou interdit. Avant toute mission dans un espace aérien contrôlé, il est essentiel de contacter les autorités de l’aérodrome concerné afin d’obtenir l’approbation requise et d’éviter toute infraction réglementaire.
Comment faire immatriculer son drone ?
Comme nous l’avons évoqué un peu plus haut, les drones de moins de 250 grammes ne sont pas soumis à une immatriculation. Cependant tous les autres drones qui ont un poids compris entre 250 g et 25 kg doivent obligatoirement immatriculés. Cela comprend les drones construits sur mesure, les drones prêts-à-assembler ou les drones en vente libre.
Pour immatriculer votre drone, rendez vous sur le portail de gestion des drones de Transports Canada.
Conclusion
Ces principales réglementations encadrant l’utilisation des drones au Canada vous permettent de comprendre les bases essentielles pour faire voler votre appareil en toute sécurité et en conformité avec la loi. Que vous soyez un pilote récréatif ou professionnel, respecter ces règles est primordial pour assurer la sécurité de l’espace aérien et éviter toute infraction.
Le secteur des drones étant en constante évolution, les réglementations peuvent être mises à jour pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux enjeux de sécurité. Il est donc fortement recommandé de consulter régulièrement le site officiel de Transports Canada afin de rester informé des derniers changements et exigences en vigueur. En vous tenant à jour et en appliquant les bonnes pratiques, vous pourrez exploiter pleinement le potentiel de votre drone tout en respectant les normes établies.
Foire aux questions – FAQ
Dans quelles zones réglementées canadiennes l’utilisation de drones est-elle limitée ou interdite ?
Les aéroports, héliports et aérodromes certifié
Un aérodrome est un site destiné aux opérations aériennes, incluant les aéroports, les héliports et les bases d’hydravions, où les aéronefs peuvent décoller et atterrir.
L’utilisation d’un drone à proximité de ces installations est strictement réglementée afin d’assurer la sécurité de l’espace aérien. À moins de suivre une procédure établie par Transports Canada, il est interdit de faire voler un drone dans les conditions suivantes :
- À moins de 5,6 kilomètres (3 milles nautiques) d’un aéroport certifié ;
- À moins de 1,9 kilomètre (1 mille nautique) d’un héliport certifié.
Ces restrictions visent à prévenir tout risque de collision avec des aéronefs habités et à garantir un partage sécurisé de l’espace aérien. Avant toute opération à proximité d’un aérodrome, il est essentiel de vérifier les réglementations en vigueur et d’obtenir, si nécessaire, une autorisation spécifique auprès des autorités compétentes.
Opérations à moins de 3 milles nautiques d’un aérodrome du ministère de la Défense nationale (MDN)
Les opérations de drones à une distance inférieure à 3 milles nautiques (5,6 kilomètres) d’un aérodrome relevant du ministère de la Défense nationale (MDN) sont soumises à des restrictions strictes. Pour effectuer un vol dans cette zone, le pilote doit obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) – SATP.
L’obtention de ce certificat repose sur une autorisation préalable des autorités de l’aérodrome du MDN, garantissant que le vol du drone ne compromettra pas la sécurité des opérations militaires ou la gestion de l’espace aérien. Avant d’entreprendre une mission dans ces zones réglementées, il est essentiel de respecter ces exigences et de soumettre une demande en bonne et due forme aux autorités compétentes.
Parcs nationaux
Les pilotes de drone n’ont pas le droit de faire décoller ou atterrir leur drone dans un parc national. Dans certains cas, le directeur d’un parc peut autoriser leur utilisation. Si vous souhaitez utiliser un drone dans un parc national, veuillez lire les documents sur l’utilisation des drones dans les lieux de Parcs Canada et communiquer avec Parcs Canada.
Les pilotes de drone ne sont pas autorisés à faire voler un drone dans le périmètre de sécurité d’une opération policière ou d’intervention d’urgence, comme un accident de la circulation. Ils doivent également éviter les sites près de catastrophes (feux de forêt, inondations et tremblements de terre). Leur vol près de ces sites peut interférer avec les aéronefs d’intervention d’urgence ou le travail du personnel d’urgence.
Évènements annoncés
À moins de détenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées qui leur permet de le faire, les pilotes de drone ne sont pas autorisés à faire voler un drone près ou au-dessus d’évènements annoncés, comme les concerts et les événements sportifs en plein air.
Vous pourriez faire l’objet de graves sanctions, y compris d’amendes ou d’incarcération, si vous enfreignez les règles.
Est-ce que un drone a le droit de survoler ma maison ?
En ce qui concerne les maisons individuelles et le domaine privé, la réglementation canadienne prévoit des restrictions spécifiques pour le vol des drones. La vie privée des individus doit être respectée en tout temps lors de l’utilisation de votre drone. Les pilotes doivent éviter les actes d’intrusion et respecter la législation sur le voyeurisme.
Voici quelques points essentiels à connaître :
- Respect de la vie privée : Il est interdit de filmer ou de prendre des photos sans consentement sur une propriété privée ;
- Hauteur de vol : Le survol d’une maison doit se faire à une hauteur raisonnable qui ne perturbe pas la tranquillité des habitants ;
- Distances de sécurité : Il est conseillé de maintenir une distance de sécurité avec les personnes et les biens sur le sol.
En cas de non-respect de ces règles, des sanctions peuvent être appliquées. Il est donc crucial de se familiariser avec ces restrictions avant de faire voler votre drone.
Amendes pour les personnes physiques
- Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone ;
- Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués ;
- Jusqu’à 1 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés ;
- Jusqu’à 3 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise.
Amendes pour les personnes morales
- Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol sans certificat de pilote de drone ;
- Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol de drones non immatriculés ou marqués ;
- Jusqu’à 5 000 $ en cas de vol dans des lieux non autorisés ;
- Jusqu’à 15 000 $ si la sécurité d’aéronefs ou de personnes est compromise.
Si vous enfreignez plus d’une règle, vous pourriez faire l’objet de plusieurs sanctions.
Source : Transports Canada
Est-il possible de faire voler un drone sans permis au Canada ou au Québec ?
Comme mentionné précédemment dans cet article de blogue, la possibilité de faire voler un drone sans permis au Canada et au Québec dépend principalement du poids de l’appareil et du type d’opérations effectuées.
Si le drone pèse moins de 250 g, aucun certificat de pilote n’est requis. Cependant, les opérateurs doivent toujours respecter les règles générales de sécurité établies par Transports Canada, telles que l’interdiction de voler dans des zones réglementées ou de mettre en danger d’autres aéronefs et personnes au sol.
En revanche, pour les drones pesant 250 g ou plus, un certificat de pilote est obligatoire. Deux catégories existent : le certificat en opérations de base, permettant de voler dans des espaces non contrôlés, et le certificat en opérations avancées, nécessaire pour opérer dans des environnements plus complexes, comme l’espace aérien contrôlé ou à proximité de personnes.