Demande de COAS

Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones par Transport Canada

Si vous souhaitez obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones, vous devrez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Un COAS vous permet d’utiliser votre drone ou votre système d’aéronef télépiloté (SATP) en dehors des règles à une fin particulière. Vous avez besoin de ce certificat si vous souhaitez télépiloter votre drone en dehors des règles des opérations de base ou avancées.

Vous pourriez être admissibles à la délivrance d’un COAS si :

  • votre drone pèse plus de 25 kilogrammes (kg)
  • vous souhaitez télépiloter votre drone en opération au-delà de la visibilité directe (BVLOS)
  • vous n’êtes pas citoyen canadien, résident permanent du Canada ni une personne morale constituée sous le régime d’une loi du Canada ou d’une province
  • vous souhaitez faire évoluer votre drone à haute altitude
  • vous voulez utiliser simultanément plus de cinq drones
  • vous voulez utiliser votre drone à une manifestation aéronautique spéciale ou à un événement annoncé
  • vous voulez transporter une charge utile dangereuse avec votre drone (ex. produits chimiques)
  • vous souhaitez faire évoluer votre drone près d’un aéroport militaire

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports. Nous favorisons un réseau de transport sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.Afin de présenter une demande, vous devez remplir le formulaire de Demande de certificat d’opérations aériennes spécialisées et recueillir toute la documentation indiquée dans la demande, ensuite envoyer la demande à l’adresse indiquée.

Voici le lien du site web de Transport Canada : https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones/obtenir-autorisation-operations-speciales-drones

Toute cette information provient du site de Transport Canada, © tous droits réservés.

 

N’oubliez pas non plus la sécurité des drones

Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale, immatriculer son drone, obtenir un certificat de pilote de drone, où voler et où ne pas voler, remplir un formulaire de rapport d’incident de drone. Voici le lien pour l’information : https://www2.tc.gc.ca/fr/services/aviation/securite-drones/soumettre-declaration-securite-drone-neufs.html